Condamné alors qu’il était mort depuis neuf jours

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Publié le 31 mars 2011 par Mathias


BOULOGNE-SUR-MER – Un homme de 45 ans a été condamné le 16 mars par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) alors qu’il était mort depuis neuf jours, car la justice n’avait pas été avisée de son décès, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Cet ancien militaire à la retraite habitant Calais a écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis pour des faits de violences – essentiellement psychologiques – à l’encontre de sa mère, chez qui il vivait.

La mère du prévenu avait été avisée par la police du décès de son fils, survenu le 7 mars, selon le quotidien Nord Littoral, qui a révélé l’affaire.

« Comme je savais qu’il était prochainement convoqué au tribunal, j’ai demandé au commissariat ce que je devais faire (…). On m’a répondu que du fait de son décès, son procès n’aurait pas lieu. Je n’ai donc pas entrepris de démarches pour prévenir le tribunal », a-t-elle déclaré au quotidien. C’est d’ailleurs dans le journal qu’elle a appris la condamnation de son fils.

Joint par l’AFP, le parquet de Boulogne a indiqué qu’aucune copie de l’acte de décès n’avait été joint à la procédure, ce qui aurait entraîné l’extinction de l’action publique.

Une procédure de rectification d’erreur matérielle est toutefois envisagée, selon la même source.

Source : AFP

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  • RAYMOND

    pour continuer dans la série 😆

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