62 ans après sa mort, les impôts lui réclament 13 euros

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Publié le 20 septembre 2011 par Mathias


BRUYERES – Un contribuable des Vosges, mort en 1949, a reçu un avis d’imposition de taxe foncière lui réclamant 13 euros, a-t-on appris mardi de sa petite-fille, qui a reçu la lettre à son domicile de Bruyères.

“Je ne pensais pas retrouver mon grand-père, que je n’ai jamais connu”, a commenté Martine Courtois, petite-fille de Pierre Barotte, mort il y a 62 ans, auquel la missive fiscale est adressée.

Les sommes réclamées correspondraient à une succession de terrains réglée par un notaire lors de la mort de son aïeul.

“Tout a été fait légalement à l’époque et depuis, nous n’avions jamais rien reçu des impôts”, a-t-elle expliqué à l’AFP.

De leur côté, les services fiscaux des Vosges ont récusé toute anomalie de leur part. Ce type de cas arrive “régulièrement”, lorsque le seuil de recouvrement, fixé à 12 euros, est franchi, a expliqué à l’AFP un porte-parole.

“Le jour où les sommes dues passent au-dessus de ce seuil, la machine se met en marche”, a-t-il précisé.

La situation de M. Barotte n’a pas encore été examinée par les services des impôts, mais “il est probable que la succession n’ait pas été régularisée”, selon ce porte-parole.

“Cela peut être un problème d’identification de parcelle: le fichier opposable date de 1955: tout ce qui est antérieur peut comporter des anomalies”, a-t-il ajouté.

Mme Courtois a décidé de ne pas régler les 13 euros, réclamés pour le 17 octobre, mais a envoyé une réponse écrite aux services fiscaux: “Mon grand-père est mort en 1949, veuillez faire le nécessaire”.

Source : AFP

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