Il se retrouve à la fois accusé et partie civile dans la même affaire

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Publié le 17 octobre 2006 par Mathias


CAYENNE – Auguste Fernand, maire de Montsinéry-Tonnégrande, une commune guyanaise de 1.037 habitants, a comparu devant le tribunal de Cayenne mardi dans une affaire de détournement de fonds où il était à la fois accusé et partie civile.

Poursuivi pour “entorse aux règles sur les marchés publics, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics”, M. Fernand a également comparu en tant que partie civile après avoir fait voter une délibération lundi par son conseil municipal l’autorisant à représenter la commune en tant que victime des faits.

Me François Gay, avocat représentant des élus d’opposition, a demandé le renvoi de l’audience, le temps qu’un autre représentant de la commune soit désigné partie civile par le tribunal administratif.

La Chambre Régionale des Comptes, dans un avis du 17 mai, a fait état entre 2002 et 2003 de 162.255,53 euros de travaux municipaux “sans délibération du conseil municipal en amont, ni appel à concurrence ou procédure de marché”, pour une location servant d’annexe à la mairie.

La Chambre a également pointé des dépenses “dont l’intérêt communal n’est pas établi par une décision du conseil municipal”, et notamment “21.902,23 euros de notes de restaurant en 2002, un total qui exclut la restauration scolaire”, ainsi que des “imputations erronées pour des achats de vêtements, bijoux, fleurs et des dépenses festives”.

Source : AFP

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