La justice américaine annule un PV pour une virgule manquante

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Publié le 2 juillet 2015 par Mathias


WEST JEFFERSON – Une Américaine a obtenu de la justice l’annulation d’un procès-verbal qui lui avait été adressé en 2014 pour avoir dépassé le temps de stationnement autorisé avec son véhicule. Elle avait contesté la sanction devant un tribunal en expliquant que son pickup n’était pas concerné par cette interdiction, à cause d’une virgule manquante dans l’ordonnance municipale. Une cour d’appel vient de lui donner raison…

En février 2014 Andrea Cammelleri a reçu une amende pour avoir garé son pickup dans une rue de West Jefferson dans l’État du Ohio, durant plus de 24 heures, ce que la ville interdit formellement. En effet l’ordonnance en anglais déclarait : “it’s illegal to park any motor vehicle camper, trailer, farm implement and/or non-motorized vehicle on a street for more than 24 hours”.

Notez bien l’absence de virgule entre “vehicle” et “camper”…

En français on pourrait traduire cette phrase par : “il est interdit de stationner n’importe quel camping-car, remorque, équipement de tracteur et véhicule non-motorisé dans une rue durant plus de 24 heures”.

Conduisant un pickup, Mme Cammelleri a expliqué que la catégorie de son véhicule ne figurait pas parmi la liste des véhicules interdits de stationner pendant plus de 24 heures. Cela aurait été le cas si une virgule avait été placée entre “vehicle” et “camper”.

Mme Cammelleri avait donc porté l’affaire devant un tribunal pour contester son amende mais sa demande avait été rejetée par la justice. N’abandonnant pas l’idée de voir son amende être annulée, elle a fait appel de la décision et la cour d’appel a rendu son verdict hier, lui donnant raison et annulant ainsi le procès-verbal qui lui avait été adressé…

Comme, quoi; la ponctuation – peut… tout changer..!

Voici l’arrêt de la cour d’appel (en anglais) tel qu’il a été publié :

Photo d’illustration : Succo – Pixabay

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  • Kevin Ciechowicz

    Ils ont autant d’intellectuels que chez nous


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